Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site qualyds.com et les prestations proposées par Qualyds : la création de sites web (site vitrine, landing page, boutique en ligne, refonte, web app) et, en option, un suivi mensuel du site.
2. Le devis et le projet
La demande de devis est gratuite et sans engagement, et ne nécessite aucune carte bancaire. Le devis précise le périmètre du site, le prix, le planning et les modalités de paiement. Le prix est fixé avant de commencer et ne change pas sans votre accord écrit. TVA non applicable, article 91 du CGI, régime de l'auto-entrepreneur.
3. Le suivi mensuel
Après la mise en ligne, un suivi mensuel peut être souscrit sur devis : mises à jour, sauvegardes et petites évolutions du site. Il est facultatif et résiliable librement à la fin de chaque mois.
4. Planning et validation
Le planning est fixé par écrit au cadrage du projet. Les maquettes sont validées avec vous avant le développement, et vous suivez l'avancement sur un lien de preview. Les délais tiennent compte de la remise de vos contenus et de vos validations.
5. Propriété et accès
Le code source, le nom de domaine, l'hébergement et les accès créés pour votre site sont à votre nom dès le départ. Une documentation de ce qui a été construit vous est remise. Vous restez libre de continuer seul ou avec nous.
6. Obligations des parties
Qualyds s'engage à fournir les prestations avec sérieux et transparence, et à rendre compte de son travail. Le client s'engage à fournir les accès et informations nécessaires, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.
7. Responsabilité
Qualyds est tenue à une obligation de moyens. Le nombre de visites et de demandes reçues par un site dépend de facteurs extérieurs (marché, offre, visibilité, saisonnalité). Aucune garantie de résultat chiffré n'est donnée.
8. Propriété intellectuelle
Les méthodes et outils internes de Qualyds restent sa propriété. Les livrables produits pour le client lui sont cédés dans les conditions convenues par écrit.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
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10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Casablanca.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.